Chine: Application d?un syst?me d?assistant au juge
La Cour populaire supr?me a r?cemment annonc? la mise en oeuvre d?un syst?me d?assistant au juge dans les tribunaux chinois afin d'?lever la qualit? et l?efficacit? des jugements.
Selon ce syst?me, l?assistant au juge ne pourra qu?assister le juge dans son travail et lui-m?me n?aura pas de droit de rendre des jugements. Un certain nombre de t?ches qui incombaient au juge dans le pass?, comme par exemple, l'examen des dossiers, leur condensation, l'introduction et l'extraction des preuves, la confrontation des ?l?ments de preuves par les parties en cause, etc. seront d?sormais ? la charge de l?assistant. Il pourra ?galement, au nom du juge, pr?sider la s?ance de conciliation avant l?ouverture de l'audience, recevoir les parties en cause, les procureurs, d?fenseurs et avocats. Les assistants seront nomm?s et r?voqu?s par les juges des tribunaux de tous niveaux. Leur proportion ne sera pas inf?rieure ? un pour un.
Ces assistants seront s?lectionn?s, apr?s examen, parmi les dipl?m?s en droit ?g?s de plus de 20 ans dans des ?tablissements d?enseignement sup?rieur. Ceux qui remplissent les conditions pourront ensuite ?tre nomm?s juges suivant une proc?dure d?termin?e par la loi.
