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9-2 Q. : La Chine est en train de réformer son système juridique. Quel est la clé de cette réforme ? Comment la Chine protège-t-elle les droits et intérêts légitimes de ses citoyens et renforce-t-elle la justice?
R. : La réforme juridique constitue une partie importante de la réforme politique et la partie la plus dynamique depuis dix ans. Actuellement, même un litige entre le gouvernement et un individu peut se résoudre au tribunal. On n'a aucune raison de se soucier de la justice. C'est alors un grand changement dans la vie politique en Chine.
Auparavant, on négligeait souvent la neutralité de la juridiction et dérangeait parfois sa fonction naturelle. Depuis 1978, la situation politique, économique et sociale en Chine a connu des changements radicaux qui ont formulé de nouvelles exigences au système juridique. La connaissance du gouvernement et du peuple de la juridiction s'améliore peu à peu. Des concepts modernes tels que justice, efficacité et démocratie juridiques, juridiction indépendante, processus juste, professionnalisation des juges ont été généralement acceptés en Chine, et sont devenus la base idéologique de la réforme.
La Chine se trouve à un tournant social qui mène à un état de droit. Gouverner en vertu de la loi demande de renforcer le r?le de la juridiction. Depuis plus de dix ans, en envergure comme dans l'élaboration des programmes, la réforme juridique en Chine se poursuit à un rythme étonnant. Les organes juridiques ont réformé la procédure, les systèmes de preuve et de contr?le des juges, ainsi que le processus de jugement, établi les trois systèmes de jugement civil, pénal et administratif, et le système d'assistance judiciaire, et normalisé les systèmes d'appel et de révision d'un jugement. Parallèlement, on a amélioré la transparence et l'égalité judiciaires en appliquant le procès ouvert dans tous les cas sauf ceux que la loi interdit de rendre publics. Les citoyens sont autorisés à assister au procès. Les médias ont droit au reportage. En cas de nécessité, le procès peut être directement transmis à la radio ou à la télévision, afin de promouvoir la justice.
Adoptée par le Comité permanent de la Xe Assemblée populaire nationale, la Décision sur l'amélioration du système des assesseurs populaires a été mise en application le 1er mai 2005. Les assesseurs sont choisis selon le processus légal, participent au jugement en vertu de la loi et jouissent du même pouvoir que les juges. Ce système traduit la démocratie judiciaire, favorise la surveillance populaire, et aide à mieux protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens.
La réforme juridique tient compte du niveau de développement socio-économique, de la tradition culturelle du pays, ainsi que de la qualité des juges. Elle a comme objectif de garantir l'égalité et la justice dans l'ensemble de la société, d'améliorer la structure des organes judiciaires, le partage de la compétence, et le système de contr?le conformément au principe de la justice et de la sévérité, ainsi que de perfectionner le système juridique coordonné, efficace et auto-contraignant qui exerce le pouvoir et accomplit le devoir.
Le 8 mai 2005, Zhu Bin, est juré lors d'un procès au tribunal populaire de l'arrondissement Heping de Tianjin.
China.org.cn
2006/11/24
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