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La Chine en Questions et Réponses

5-8 Q. : Ces dernières années, le crime de blanchiment de l'argent est devenu un point chaud auquel la communauté internationale prête une vive attention. On rapporte qu'environ 10 milliards de USD sont blanchis en Chine chaque année. Qu'en pense la Chine ? Quelles mesures a-t-elle prises pour combattre ces crimes et quels résultats a-t-elle obtenus ?

R. : Faute de statistiques détaillées, la Chine ne peut pas confirmer le montant et les activités criminelles susmentionnés. Mais elle peut dire que le blanchiment de l'argent en Chine est beaucoup moins grave qu'on le croit. Bien s?r, c'est un problème non négligeable.

Du fait que la Chine exerce un contr?le rigoureux des devises, le principal mode de blanchiment en Chine est le transfert de l'argent vers l'extérieur. Les méthodes concrètes sont 1. faire de la contrebande ; 2. recourir au prix. En Chine, des éléments corrompus, de connivence avec des sociétés étrangères, exportent des marchandises à prix plus bas que le prix normal, ensuite importent des marchandises à prix plus élevé que le prix normal et déposent dans une banque à l'étranger l'argent provenant des prix différenciés. Cette méthode est utilisée largement dans beaucoup de pays ; et 3. s'enfuir à l'étranger avec une grosse somme sous prétexte d'investissement.

La Chine attache une haute importance à la lutte contre le blanchiment de l'argent. En ce qui concerne les organismes en la matière, depuis 2001, la Banque de Chine qui possède le plus de succursales outre-mer, a formé la première un comité antiblanchiment ; après quoi, la Banque populaire de Chine, le ministère de la Sécurité publique, le Bureau d'état pour le contr?le des devises étrangères et d'autres départements concernés ont aussi établi un organisme similaire. En avril 2004, a été fondé le Centre de surveillance et d'analyse anti-blanchiment de Chine, chargé spécialement de l'analyse des mouvements anormaux de grosses sommes.

Sur le plan légal, le blanchiment est inclus dans le Code pénal. La Chine a aussi promulgué les Dispositions sur l'antiblanchiment des institutions financières , les Méthodes de gestion des comptes suspects de règlement et d'échanges en yuan d'une forte somme, et les Méthodes de gestion des comptes suspects d'échanges en devises d'une forte somme dans les institutions financières, et établi l'enquête sur les institutions financières en vue d'identifier les clients, le système de conservation des enregistrements des échanges et le système des comptes-rendus des échanges suspects. Selon ces documents, toutes les banques au service des politiques, banques commerciales, coopératives de crédit, caisses d'épargne gérées par les postes, sociétés financières, sociétés de crédit et d'investissement, sociétés financières de prêt-bail et institutions financières à capitaux étrangers doivent prendre part à la lutte contre le blanchiment.

Sur le plan de la surveillance, la Banque populaire de Chine a inspecté sur place à l'échelle nationale le travail antiblanchiment. En septembre 2004, elle avait mis en examen les opérations irrégulières de règlement de change de 35 banques et 41 entreprises. Parallèlement, les organes de sécurité publique et les institutions de gestion des devises ont mené conjointement une fois de plus des enquêtes sur plusieurs cas de graves crimes liés à une forte somme. Ces cas concernaient le change des devises sans autorisation, la soustraction au contr?le des changes, l'arbitrage de devises, le faux investissement, le blanchiment de l'argent de jeu offshore, l'escroquerie des prêts bancaires et le transfert de biens de l'état.

Du fait que les activités transfrontalières des criminels sont de plus en plus nombreuses, le blanchiment de l'argent est devenu un problème international. De ce fait, la Chine a signé une série de conventions internationales concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dont la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations unies contre le financement du terrorisme et la Convention des Nations unies contre la corruption, et renforcé la synergie avec les organisations pertinentes de divers pays. En octobre 2004, la Chine a adhéré, en qualité de pays fondateur, au Groupe eurasiatique contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. Elle a également établi un mécanisme de coopération bilatérale pour l'antiblanchiment avec des pays et régions voisins dont la Russie, Hongkong et Macao. Au début de 2005, la Chine a été invitée comme observateur du Groupe de travail spécial international d'action financière sur le blanchiment de capitaux et du Groupe antiblanchiment de l'Asie-Pacifique. Elle tache d'en devenir un membre régulier en 2005.

Actuellement, la Chine a démarré la procédure législative de la Loi anti-blanchiment et cette loi serait promulguée officiellement en 2005. Toutes ces actions montrent qu'un réseau planétaire antiblanchiment est en tissage, réseau qui fera échouer les groupes criminels qui tentent de léser les intérêts de l'état par la banque clandestine et les transactions en coulisse.


China.org.cn     2006/11/24

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